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ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne physique effectuant un achat via le site internet www.minoxia.com (ci-après « le Site »), dans le cadre de la vente en ligne de produits et/ou de services.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Les CGV constituent un élément essentiel du contrat conclu entre le Client et le Vendeur.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les CGV s’appliquent exclusivement aux commandes passées par une personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur, disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager.
Le Client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux commandes passées par des professionnels.
Toute commande effectuée par un professionnel devra faire l’objet d’un accord spécifique avec le Vendeur.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation du paiement de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles versions sont publiées sur le Site et restent consultables.
La commande s’effectue selon les étapes suivantes :
Sélection des produits et/ou services et ajout au panier
Accès à un récapitulatif indiquant notamment :
les produits ou services sélectionnés,
les prix,
les éventuels frais supplémentaires,
les modalités de livraison ou d’exécution.
Acceptation expresse des CGV
Validation définitive de la commande (engagement de paiement)
Paiement sécurisé
Envoi d’un email de confirmation comprenant le récapitulatif de la commande et les informations essentielles.
En cas de non-réception de l’email de confirmation, le Client est invité à contacter le service client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de non-respect des CGV, de défaut de paiement, de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Les produits et/ou services proposés sont décrits sur le Site avec le plus grand soin.
Les visuels, illustrations ou photographies sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou des capacités d’exécution.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client en sera informé et remboursé des sommes correspondantes.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros.
Ils n’incluent pas :
les taxes éventuellement applicables,
les droits de douane,
les frais de livraison,
ni les frais administratifs ou de dédouanement.
Ces éléments, lorsqu’ils sont exigibles, restent à la charge exclusive du Client et peuvent être demandés par les autorités compétentes ou les transporteurs.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par le Client.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.
En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire ou le prestataire de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Les paiements sont réalisés via des systèmes sécurisés conformes aux standards en vigueur.
En cas de suspicion de fraude, le Vendeur se réserve le droit de demander des informations complémentaires ou d’annuler la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, aux autorités ou à un cas de force majeure.
Les éventuelles formalités douanières et frais associés sont à la charge exclusive du Client.
En cas de contrôle douanier, des taxes d’importation, droits de douane ou frais administratifs peuvent être exigés par les autorités locales ou le transporteur. Ces frais restent entièrement à la charge du Client.
En cas de refus de paiement de ces frais par le Client, le colis pourra être abandonné, détruit ou retenu par les autorités compétentes ou le transporteur, conformément à la réglementation locale. Certains transporteurs ou services douaniers ne procèdent pas au retour des colis refusés. Dans ce cas, aucun remboursement, renvoi ou compensation ne pourra être exigé auprès du Vendeur.
Les services sont fournis selon les modalités décrites sur le Site ou convenues lors de la commande.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le délai court à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat pour les services.
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :
produits personnalisés,
produits descellés pour des raisons d’hygiène,
services pleinement exécutés avant la fin du délai avec l’accord du Client,
contenus numériques fournis immédiatement.
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour conforme.
Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur, notamment :
la garantie légale de conformité,
la garantie contre les vices cachés.
Sont exclus de garantie les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou de l’usure normale.
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les besoins de la gestion des commandes, des paiements et de la relation client.
Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur.
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.
Conformément à la réglementation applicable, le Client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige non résolu.
Les coordonnées du médiateur compétent sont précisées sur le Site ou communiquées sur demande.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation ou saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales en vigueur.
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :